Les Conseils de Prud'hommes résistent à l'avis rendu par la Cour de Cassation le 17 juillet
Pas moins de 11 décisions*, rendues par 6 Conseils de Prud’hommes différents (Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, Angers, Agen) ont déjà...
En cas d'inaptitude, le salaire est dû jusqu'à la date de présentation de la lettre de licenciement
La Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser dans un arrêt du 12 décembre 2018 n°17-20801 que même si le salarié ne peut...
Etre blessé par une flèche pendant la pause déjeuner constitue un accident du travail
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 5 mars 2019 n°17-86.984 que le fait pour un salarié d'être...
Principe "non bis in dem"
Selon le principe « non bis in idem », une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions successives. Cass. soc., 12 mars 1981,...
Six Conseils de Prud'hommes ont déjà jugé le barème MACRON inapplicable
Six Conseils de Prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, Angers, Agen) ont déjà reconnu « inconventionnel » le barème d'indemnités...
Quels sont les dommages et intérêts dus en cas de licenciement abusif prononcé à compter du 24 septe
Sauf exceptions, tout salarié licencié à compter du 24 septembre 2017 qui souhaitera contester son licenciement sera désormais soumis à un
Je suis salarié, comment saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Le Conseil de Prud’hommes est saisi par le biais d’une requête, laquelle peut être faite et remise auprès du Greffe de la Juridiction ou lui
