Les Conseils de Prud'hommes résistent à l'avis rendu par la Cour de Cassation le 17 juillet
Pas moins de 11 décisions*, rendues par 6 Conseils de Prud’hommes différents (Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, Angers, Agen) ont déjà...
Six Conseils de Prud'hommes ont déjà jugé le barème MACRON inapplicable
Six Conseils de Prud’hommes (Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble, Angers, Agen) ont déjà reconnu « inconventionnel » le barème d'indemnités...